CGV

Conditions générales de vente (CGV)
Rosita’s Charm Boutique
Article 1 – Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de bijoux et d’accessoires proposées sur le site www.rositacharm.com.
Informations du vendeur à compléter avant l’ouverture commerciale :
    ●    Nom ou raison sociale : [À compléter]
    ●    Adresse professionnelle : [À compléter]
    ●    Adresse e-mail : [À compléter]
    ●    Numéro d’immatriculation : [Si applicable]
    ●    Numéro de TVA : [Si applicable]
    ●    Autorisation d’établissement : [Références à compléter]
Article 2 – Produits
Rosita’s Charm Boutique propose une sélection de bijoux et d’accessoires.
Les photographies et descriptions présentent les produits aussi fidèlement que possible.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le traitement de la TVA sera précisé conformément au régime fiscal applicable à l’activité.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Article 4 – Commandes et paiements
Les commandes sont effectuées sur le site www.rositacharm.com.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du passage en caisse.
La commande est confirmée après validation du paiement et acceptation de la commande.
Article 5 – Livraison
Nous prévoyons de proposer la livraison au Luxembourg, en France, en Belgique en Italie et en Allemagne.
La livraison est offerte dès 50 € d’achat.
Pour les commandes inférieures à 50 €, les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Les modalités et délais de livraison seront précisés avant l’ouverture du site.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans devoir justifier sa décision.
Le client doit notifier sa décision de rétractation au vendeur et retourner les articles dans les 14 jours suivant cette notification.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire.
Certaines exceptions légales peuvent s’appliquer, notamment aux produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque leur scellé a été retiré après la livraison.
Article 7 – Remboursements
En cas de rétractation valable, le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.
Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des articles ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, selon les dispositions légales applicables.
Les droits légaux du consommateur restent intégralement applicables en cas de produit défectueux ou non conforme.
Article 8 – Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité prévues par la législation applicable.
Les présentes conditions ne limitent pas les droits légaux des consommateurs.
Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site et à la réglementation applicable.
Article 10 – Réclamations et litiges
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Rosita’s Charm Boutique à l’adresse suivante :
dellorussorosita2@gmail.com
Les présentes conditions sont soumises au droit luxembourgeois, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans leur pays de résidence.